ORBITAL

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout achat effectué dans le jeu Orbital (orbital.bzhgaming.com et application installée) : packs de pièces et offres groupées (vaisseaux, traînées, pièces), ci-après les « contenus numériques ».

Le jeu est entièrement jouable gratuitement ; les achats sont facultatifs. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, acceptées avant le paiement.

2. Vendeur

Les contenus numériques sont vendus par BZH Consulting, SARL au capital de 1 000 €, siège social à Cergy (France), SIRET 812 673 218 00010, RCS Pontoise 812 673 218, TVA intracommunautaire FR 35 812 673 218, sous la marque BZH Gaming.

Service client : support@bzhgaming.com.

3. Contenus numériques vendus

• Les pièces sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement dans Orbital (vaisseaux, améliorations, traînées…). Elles n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables en argent, ni convertibles, ni échangeables ou cessibles entre joueurs ou hors du jeu.
• Les vaisseaux, traînées et autres éléments acquis donnent un droit d'usage personnel dans le jeu ; ils ne confèrent aucun droit de propriété.
• Le contenu de chaque offre (quantité de pièces, éléments inclus) et son prix sont indiqués dans la boutique du jeu avant l'achat. Les offres d'événement ne sont disponibles que pendant la période affichée.

4. Compte et achats des mineurs

Un achat nécessite d'être connecté avec un compte Google dans le jeu : les achats sont rattachés à ce compte et retrouvés sur tous les appareils où le joueur se connecte. Le joueur est responsable de la confidentialité de l'accès à son compte.

Un mineur ne peut effectuer un achat qu'avec l'autorisation de son représentant légal, qui est réputé avoir donné son accord pour tout achat réalisé avec le moyen de paiement utilisé.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du paiement. BZH Consulting peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les achats déjà payés.

6. Commande et paiement

1. Le joueur choisit une offre dans la boutique du jeu.
2. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, qui récapitule l'offre et son prix.
3. Avant de payer, il accepte les présentes CGV et demande expressément la livraison immédiate (voir article 8).
4. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un reçu est envoyé par e-mail par Stripe.

BZH Consulting ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire : elles sont traitées exclusivement par Stripe.

7. Livraison

Les contenus numériques sont livrés immédiatement dans le jeu, sur le compte du joueur, dès la confirmation du paiement par Stripe (en général en quelques secondes ; au plus tard à la prochaine ouverture du jeu ou de la boutique). En l'absence de livraison sous 24 heures, le joueur contacte le service client, qui rétablit la livraison ou rembourse l'achat.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant, avant le paiement, la case prévue à cet effet, l'acheteur demande la livraison immédiate des contenus numériques et reconnaît perdre son droit de rétractation dès leur livraison. La confirmation de la commande est adressée par e-mail (reçu Stripe) ; les présentes CGV restent consultables à tout moment à l'adresse orbital.bzhgaming.com/cgv.

9. Garantie de conformité

BZH Consulting est tenu de fournir des contenus numériques conformes au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut (contenu non reçu, non conforme à l'offre), le joueur contacte le service client : le contenu est livré ou mis en conformité, ou, à défaut, l'achat est remboursé.

10. Évolution et disponibilité du jeu

Orbital est un jeu en évolution : son contenu, son équilibrage et ses fonctionnalités peuvent être modifiés, sans remettre en cause les contenus déjà acquis par le joueur. Le jeu peut être momentanément indisponible (maintenance, incident).

En cas d'arrêt définitif du jeu, les joueurs en sont informés au moins 30 jours à l'avance ; la vente de contenus cesse dès cette annonce.

11. Fraude et usage abusif

En cas de fraude avérée (paiement frauduleux, contestation abusive d'un paiement, triche ou exploitation d'une faille pour obtenir des contenus), BZH Consulting peut retirer les contenus concernés et suspendre le compte, après en avoir informé le joueur.

12. Données personnelles

Les données traitées à l'occasion d'un achat sont décrites dans la politique de confidentialité d'Orbital.

13. Réclamations

Toute réclamation est adressée au service client (article 2), qui s'engage à y répondre sous 3 jours et à rechercher une solution amiable.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales. En cas de traduction, la version française fait foi.

15. Modification des CGV

BZH Consulting peut modifier les présentes CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat.